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 CGV - Mentions légales

Conditions Générales de Vente

  • Préambule

Le site est la propriété de la Fédération des écomusées et des musées de société en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

  • Article 1: Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La Fédération des écomusées et des musées de société, association

1, esplanade du J4 - CS 10351 - 13002 MARSEILLE

Téléphone : 04 84 35 14 87

Site Internet : www.fems.asso.fr

E-mail : contact@fems.asso.fr

SIRET : 391 703 840 00036

Ci-après « Made In Musées »

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.madeinmusees.com//

Ci-après « Acheteur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Made In Musée et l'acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.madeinmusees.com// à la date de passation de la commande de l'acheteur.

L'acheteur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits Made In Musées en vue de les revendre.

  • Article 2: Produits

Les produits proposés à la vente par Made In Musées sont ceux figurant sur le site www.madeinmusees.com au jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Made In Musées ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les légères irrégularités de certains produits vendus par Made In Musées sont le caractère même de ces objets fabriqués dans les écomusées. Elles ne sont pas des défauts, mais participent au caractère unique des pièces et au principe même de savoir-faire artisanal.

  • Article 3: Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.madeinmusees.com. Les données communiquées par l‘acheteur et enregistrées par Made In Musées lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Made In Musées et l'acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'acheteur, la commande est alors considérée comme irrévocable. Elle vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'acheteur. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Made In Musée.

Made In Musées se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande passée sur le site http://www.madeinmusees.com// est destinée à un usage strictement personnel de l'acheteur. L'acheteur s'interdit toute revente partielle ou totale des produits.

La vente des produits "Deux filles en fil" n'est possible que dans le cadre d'une livraison en France métropolitaine.

  • Article 4 : Prix

Le prix indiqué pour chaque produit est exprimé en euros, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de traitement et de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Made In Musées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • Article 5 : Conditions de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'acheteur qui s‘engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Afin de lutter contre les fraudes, Made In Musées peut demander une copie de la carte d'identité de l'acheteur et se réserve le droit à défaut d'annuler la commande.

Le paiement s'effectue selon les modes suivants :

- Paiement par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire, le Crédit Coopératif, qui utilise le mode de paiement sécurisé par SSL, qui est un des deux modes de cryptages les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur Internet. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Paiement par virement: l'acheteur doit mentionner le numéro de commande dans l'ordre de virement. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur. La commande sera expédiée à réception du virement.

Coordonnées bancaires : (indiquez le numéro de commande dans l'intitulé du virement)

Banque : Crédit Coopératif

Dénomination : CDREDITCOOP PRADO

Code Banque : 42559

Code Guichet : 00083

Numéro de compte : 41020007996

Clé RIB : 07

Identification internationale (IBAN) : FR76 4255 9000 8341 0200 0799 607

Identifiant international de la banque (BIC) : CCOPFRPPXXX

  • Article 6: Livraison

Les produits sont livrés à l‘adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande.

Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et de transport et sont forfaitaires selon le poids et la destination de votre commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Made In Musées ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et facturés à leur coût réel.

Il est recommandé de vérifier lors de la livraison le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues, émettre des réserves auprès du transporteur et en faire part à Made In Musées.

Made In Musées réserve les produits liés à une commande pendant sept jours lorsque l'acheteur choisit un paiement par chèque ou par virement. L'acheteur dispose alors d'un délai de sept jours pour régler le montant total de sa commande, frais de port inclus. Passé ce délai, la commande sera annulée, sans indemnité.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception. Made In Musées se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les sacs et accessoires "Deux filles en fil" étant fabriqués sur commande, le délai de livraison peut varier de 2 à 3 semaines.

- Article 7 : Informations et réclamations

Conformément à l‘article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Made In Musées se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Avant tout retour, l'acheteur est invité à contacter Made In Musées par téléphone ou par mail. Le produit devra ensuite être retourné dans son emballage et dans son état d'origine, ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration. L'article pourra être retourné par voie postale, accompagné d'une copie de la facture, à l'adresse suivante :

Fédération des écomusées et des musées de société

Made In Musées

1, esplanade du J4 - CS 10351

13002 MARSEILLE 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Un e-mail informera l'acheteur du remboursement selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'acheteur.

  • Article 8: Garantie

Made In Musées vous garantit que tous les produits proposés sur le site http://www.madeinmusees.com// sont fabriqués en France, exclusivement par/pour un écomusée ou un musée de société membre de la Fédération.

Made In Musées s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d‘emploi et documents joints.

Dans ce cas, l'acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l'article 7 des présentes conditions générales de vente. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés à l'acheteur. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'acheteur.

  • Article 9: Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Made In Musées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Made In Musées. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail.

  • Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Made In Musées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Made In Musées dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une rupture de stocks ou d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

  • Article 11: Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale. Dans l'impossibilité de trouver une solution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce français, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement.

  • Article 12 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Made In Musées.

 

Mentions légales

Hébergeur du site

DynAgence

1 place Flore

25000 Besançon

Site : www.DynAgence.fr

Tél : 03.81.81.01.20

 

Editeur du site 

Made in Musées

Fédération des écomusées et musées de société

1, esplanade du J4 - CS 10351

13213 Marseille cedex 02

Site : www.fems.asso.fr

Mail : contact@fems.asso.fr

Tél : 04.84.35.14.87


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